La Commission informe périodiquement le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail des activités qui découlent de la mise en oeuvre de la présente décision à l'exception des éléments considérés comme confidentiels par les États membres, et le cas échéant le comité permanent établi en vertu de l'article 5 de la directive 83/189/CEE.
Décision 88/383/CEE · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01988D0383-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/02/1988). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/383/CEE
RattachementDécision 88/383/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01988D0383-19950101)
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