considérant que la directive 83/189/CEE du Conseil (1) a établi une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, y compris dans le domaine de la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail;
Décision 88/383/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/383/CEE
RattachementDécision 88/383/CEE
Versionacte d'origine du 24/02/1988 (CELEX 31988D0383)
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