considérant qu'il apparaît nécessaire de compléter cette procédure par l'amélioration de l'information concernant d'autres dispositions législatives, réglementaires et administratives prévues par la présente décision;
Décision 88/383/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/383/CEE
RattachementDécision 88/383/CEE
Versionacte d'origine du 24/02/1988 (CELEX 31988D0383)
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