Les conditions prévues à l'article 2 doivent être réunies, à la satisfaction du vétérinaire officiel, avant la date à laquelle un ou plusieurs animaux infectés au sens de l'article 2 point c) de la directive 85/511/CEE étaient présents dans l'exploitation, prenant en considération la période probable d'incubation de la maladie.
Décision (CELEX 31988D0397) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/07/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31988D0397)
RattachementDécision (CELEX 31988D0397)
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0397)
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