Décision (CELEX 31988D0397) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0397)
RattachementDécision (CELEX 31988D0397)
Versionacte d'origine du 12/07/1988 (CELEX 31988D0397)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31988D0397)EUR-Lex →

considérant que la même possibilité existe en ce qui concerne les exploitations de production laitière si, en outre, les opérations de traite de chaque unité sont effectuées de manière totalement distincte;

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