Décision (CELEX 31988D0397) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0397)
RattachementDécision (CELEX 31988D0397)
Versionacte d'origine du 12/07/1988 (CELEX 31988D0397)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31988D0397)EUR-Lex →

considérant que les. États membres désireux de recourir à cette dérogation ont notifié à la Commission les modalités d'application détaillées y relatives;

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