Décision 88/495/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/495/CEE
RattachementDécision 88/495/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1986 (CELEX 31988D0495)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 88/495/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient d'appliquer ledit accord, à titre provisoire à partir du 1er janvier 1987, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part du pays partenaire, DÉCIDE:

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