Décision (CELEX 31988D0662) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0662)
RattachementDécision (CELEX 31988D0662)
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31988D0662)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31988D0662)EUR-Lex →

considérant que l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel est expiré;

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