considérant que, en application de la décision 88/107/CEE, l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel, ci-après dénommé «accord de 1987», a été signé par la Communauté et ses États membres le 18 décembre 1987;
Décision (CELEX 31988D0662) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31988D0662)
RattachementDécision (CELEX 31988D0662)
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31988D0662)
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