Version d'origine : acte du 21/12/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31988D0666)
RattachementDécision (CELEX 31988D0666)
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0666)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31988D0666)EUR-Lex →
Dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion, le procès-verbal agréé modifiant l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et Hong-kong est appliqué provisoirement dans la Communauté, avec effet au 1er janvier 1988, sous réserve d'une application provisoire par Hong-kong à titre de réciprocité.
Le texte du procès-verbal agréé est joint à la présente décision.
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