considérant que, à l'issue des consultations qui ont eu lieu entre la Communauté et Hong-kong, un procès-verbal agréé, qui modifie les quotas des produits des catégories 7 et 78 fixées dans l'accord, a été paraphé le 29 juillet 1988;
Décision (CELEX 31988D0666) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31988D0666)
RattachementDécision (CELEX 31988D0666)
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31988D0666)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.