Directive 88/332/CEE · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01988L0332-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/1988). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 88/332/CEE
RattachementDirective 88/332/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01988L0332-20020809)
Référencearticle 9 de la directive 88/332/CEEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

(

1

) JO no C 287 du 14. 11. 1986, p. 4.

(

2

) JO no C 7 du 12. 1. 1987, p. 298.

(

3

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2290/66.

(

4

) JO no L 56 du 2. 3. 1988, p. 42.

(

5

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.

(

6

) JO no L 273 du 26. 9. 1987, p. 43.

(

7

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.

(

8

) JO no L 49 du 18. 2. 1987, p. 39.

(

9

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2320/66.

(

10

) JO no L 197 du 18. 7. 1987, p. 36.

(

11

) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2326/66.

(

12

) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.

(

13

) JO no L 93 du 17. 4. 1968, p. 15.

(

14

) JO no L 118 du 7. 5. 1986, p. 23.

(

15

) JO no L 169 du 10. 7. 1969, p. 3.

(

16

) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 7.

(

17

) JO no L 273 du 26. 9. 1987, p. 45.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01988L0332-20020809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).