Directive 88/332/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 88/332/CEE
RattachementDirective 88/332/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1988 (CELEX 31988L0332)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 88/332/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient que ces modalités d'application soient adoptées selon la procédure du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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