Directive 88/506/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDirective 88/506/CEE
RattachementDirective 88/506/CEE
Versionacte d'origine du 13/09/1988 (CELEX 31988L0506)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 88/506/CEEEUR-Lex →

considérant qu'en premier lieu cette réduction ne devrait s'appliquer que pour une période limitée, afin de permettre le rassemblement et l'évaluation d'autres informations techniques concernant ces variétés;

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