considérant qu'il convient, pour corriger cette erreur, de modifier l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 afin de tenir compte de ce dernier taux dudit droit, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1045/88 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1045/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1045/88
Versionacte d'origine du 18/04/1988 (CELEX 31988R1045)
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