Règlement (CEE) n° 1059/88 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/03/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1059/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1059/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R1059)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 1059/88EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989.

Il expire à la date d'entrée en vigueur du protocole.

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