Règlement (CEE) n° 1059/88 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1059/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1059/88
Versionacte d'origine du 28/03/1988 (CELEX 31988R1059)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1059/88EUR-Lex →

considérant que le protocole annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, ci-après dénommés respectivement « protocole » et « accord », destiné à tenir compte de l'adhésion de la République hellénique, a été signé le 20 avril 1988;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988R1059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).