considérant que, dans l'attente de l'entrée en vigueur du protocole, la Communauté devrait, compte tenu des dispositions de celui-ci, fixer de manière autonome le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Turquie;
Règlement (CEE) n° 1059/88 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1059/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1059/88
Versionacte d'origine du 28/03/1988 (CELEX 31988R1059)
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