considérant que le régime applicable à partir du 1er janvier 1981 aux importations en Grèce originaires de Turquie a été fixé par le règlement (CEE) no 3555/80 dans l'attente de la conclusion du protocole; que, compte tenu de la signature du protocole et du fait que tous les autres pays visés par ledit règlement ne sont plus concernés par le régime qu'il instaurait, il y a lieu d'abroger celui-ci,
Règlement (CEE) n° 1059/88 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1059/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1059/88
Versionacte d'origine du 28/03/1988 (CELEX 31988R1059)
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