Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/06/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision no 1/88 de la commission mixte CEE-AELE « Transit commun » portant amendement des appendices I, II et III à la convention relative à un régime de transit commun, est applicable dans la Communauté.
Le texte de cette décision est joint au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.