Règlement (CEE) n° 1811/88 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1811/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1811/88
Versionacte d'origine du 23/06/1988 (CELEX 31988R1811)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1811/88EUR-Lex →

considérant que la commission mixte a décidé de modifier et d'adapter certaines dispositions figurant aux appendices I, II et III de la convention;

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