considérant que l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 727/70 définit la notion de variété en fonction de caractéristiques botaniques, de techniques de culture et de zones de production; que l'ensemble de ces éléments permet une identification précise de chaque variété;
Règlement (CEE) n° 2071/88 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2071/88
RattachementRèglement (CEE) n° 2071/88
Versionacte d'origine du 12/07/1988 (CELEX 31988R2071)
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