considérant que le règlement (CEE) no 2501/87 de la Commission (3) a fixé les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire; que, parmi ces caractéristiques, le séchage figure parmi les conditions de production;
Règlement (CEE) n° 2071/88 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2071/88
RattachementRèglement (CEE) n° 2071/88
Versionacte d'origine du 12/07/1988 (CELEX 31988R2071)
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