Règlement (CEE) n° 2071/88 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2071/88
RattachementRèglement (CEE) n° 2071/88
Versionacte d'origine du 12/07/1988 (CELEX 31988R2071)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 2071/88EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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