Règlement (CEE) n° 2580/88 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/1988 (consolidation EUR-Lex 01988R2580-19881217, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/1988). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2580/88
RattachementRèglement (CEE) n° 2580/88
VersionConsolidée au 17/12/1988 (CELEX 01988R2580-19881217)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 2580/88EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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