considérant que la modification de la liste de certaines variétés prévues à l'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87 doit suivre une procédure de vérification à cadence annuelle, qui prévoit un échantillonnage pour permettre les analyses nécessaires des variétés;
Règlement (CEE) n° 2580/88 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2580/88
RattachementRèglement (CEE) n° 2580/88
Versionacte d'origine du 17/08/1988 (CELEX 31988R2580)
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