Règlement (CEE) n° 3240/88 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/10/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3240/88
RattachementRèglement (CEE) n° 3240/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R3240)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3240/88EUR-Lex →

À l'article 1er du règlement (CEE) no 2915/86, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1. Les actions communes instaurées par:

- le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, du 12 mars 1985, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1137/88 (4),

- le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1760/87 (6),

- le règlement (CEE) no 1360/78 du Conseil, du 19 juin 1978, concernant les groupements de producteurs et leurs unions (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1760/87,

- le règlement (CEE) no 1096/88 du Conseil, du 25 avril 1988, portant instauration d'un régime communautaire d'encouragement à la cessation de l'activité agricole (8)

et

- les articles 13, 14 et 36 du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/88 (10),

sont applicables aux îles Canaries.

(3) JO no L 93 du 30. 3. 1985, p. 1.

(4) JO no L 108 du 29. 4. 1988, p. 1.

(5) JO no L 51 du 23. 2. 1977, p. 1.

(6) JO no L 167 du 26. 6. 1987, p. 1.

(7) JO no L 166 du 23. 6. 1978, p. 1.

(8) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 1.

(9) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(10) JO no L 198 du 26. 7. 1988, p. 1. »

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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