considérant que, compte tenu de l'existence d'une structure agricole particulièrement déficiente, il convient d'étendre également aux îles Canaries l'application du régime d'encouragement à la cessation de l'activité agricole, arrêté par le règlement (CEE) no 1096/88 (2), ainsi que l'application du régime d'aides destiné à encourager la constitution et à faciliter le fonctionnement administratif des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, prévu par le règlement (CEE) no 1035/72 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/88 (4);
Règlement (CEE) n° 3240/88 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3240/88
RattachementRèglement (CEE) n° 3240/88
Versionacte d'origine du 18/10/1988 (CELEX 31988R3240)
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