considérant que l'application aux îles Canaries desdites mesures socio-structurelles est compatible avec les objectifs généraux de la politique agricole commune, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 3240/88 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3240/88
RattachementRèglement (CEE) n° 3240/88
Versionacte d'origine du 18/10/1988 (CELEX 31988R3240)
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