Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R3295)
Référencearticle 1 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88EUR-Lex →

1. Avec effet au 1er janvier 1986, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:

Danemark 127,4,

Allemagne 100,6,

Grèce 90,5,

Espagne 89,5,

France 115,3,

Irlande 106,0,

Italie (sauf Varèse) 105,1,

Varèse 102,6,

Pays-Bas 93,3,

Royaume-Uni 119,5,

Portugal 81,1.

2. Avec effet au 16 mai 1986, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après, est fixé comme suit:

Grèce 101,4.

3. Avec effet au 1er juillet 1986, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:

Danemark 126,4,

Allemagne 99,3,

Grèce 67,6,

Espagne 83,2,

France 110,6,

Irlande 105,5,

Italie (sauf Varèse) 99,4,

Varèse 99,0,

Pays-Bas 91,9,

Royaume-Uni 101,8,

Portugal 70,6.

4. Avec effet au 16 novembre 1986, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après, est fixé comme suit:

Grèce 72,7.

5. Avec effet au 1er janvier 1987, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et

autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:

Varèse 102,1,

Espagne 85,6,

Portugal 74,3.

6. Avec effet au 16 mai 1987, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après, est fixé comme suit:

Grèce 80,6.

7. Avec effet au 1er juillet 1987, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:

Danemark 127,2,

Allemagne (sauf Berlin) 99,5,

Berlin 109,2,

Grèce 67,7,

Espagne 79,9,

France 109,1,

Irlande 95,4,

Italie (sauf Varèse) 97,9,

Varèse 99,0,

Pays-Bas 91,3,

Royaume-Uni (sauf Culham) 92,4,

Culham 88,5,

Portugal 66,7.

8. Avec effet au 16 novembre 1987, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après, est fixé comme suit:

Portugal 72,8.

9. Avec effet au 1er janvier 1988, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des lieux cités ci-après, sont fixés comme suit:

Grèce 71,4,

Varèse 102,0.

10. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988R3295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).