considérant que l'office statistique des Communautés européennes a procédé à une vérification, au titre de l'année 1985, des coefficients correcteurs de l'ensemble des États membres conformément à la méthode portant adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes;
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88
Versionacte d'origine du 24/10/1988 (CELEX 31988R3295)
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