considérant qu'il convient donc de modifier les règlements fixant, à compter du 1er janvier 1986, les coefficients correcteurs applicables pour le Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Portugal; considérant, en outre, que l'office statistique des Communautés européennes a procédé à une enquête dans d'autres lieux d'affectation; qu'il est apparu que pour Culham, l'écart du coût de la vie par rapport à la capitale était sensible et le nombre de fonctionnaires y affecté suffisant; que pour Berlin une situation similaire est apparue; qu'il convient, en conséquence, de créer de nouveaux coefficients correcteurs pour Culham et Berlin à compter du 1er juillet 1987;
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88
Versionacte d'origine du 24/10/1988 (CELEX 31988R3295)
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