considérant que dans certains lieux d'affectation où les coefficients correcteurs sont en baisse par rapport à ceux en vigueur au moment où le présent règlement produira effet pour la première fois, il convient de prévoir une application échelonnée par imputation de cette baisse sur les éventuelles augmentations à intervenir ultérieurement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3295/88
Versionacte d'origine du 24/10/1988 (CELEX 31988R3295)
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