Version d'origine : acte du 07/11/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3468/88
RattachementRèglement (CEE) n° 3468/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R3468)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 3468/88EUR-Lex →
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
TOUTEFOIS, L'ARTICLE 1ER POINT 11 EST APPLICABLE A PARTIR DU VINGT ET UNIEME JOUR SUIVANT CELUI DE LA PUBLICATION DU PRESENT REGLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPENNES .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES, LE 7 NOVEMBRE 1988 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
P . ROUMELIOTIS
( 1 ) JO NO L 133 DU 22 . 5 . 1976, P . 1 .
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