Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 3491/88 de la Commission du 9 novembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/11/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 3491/88
Adopté le9 novembre 1988
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX31988R3491
Considérants (4)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature combinée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Description de la marchandise | Classement (code NC) | Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
1. Produit dénommé « flaps of herring » constitué par les côtés droit et gauche d'un hareng (sans la tête, les viscères, les nageoires à l'exception de la nageoire dorsale et sans les arêtes), reliés entre eux par la peau du dos, congelé
| 03049021 ou 03049025 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, ainsi que du libellé des codes NC 0304, 03049021 et 03049025. Le produit n'est pas à considérer comme un filet (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 0304).
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2. Feuille de polyéther sulfonique recouverte par pulvérisation cathodique de métal, de nitrure métallique, d'oxyde métallique ou de carbure métallique
| 39219050 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales pour l'interprétation de la nomenclture combinée 1 et 6 ainsi que du libellé des codes NC 3921, 392190 et 39219050.
Du fait que le produit est recouvert de métal, de nitrure métallique, d'oxyde métallique ou de carbure métallique, il ne répond pas au libellé du code 3920.
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3. Sodium dihydrurobis (2-methoxyethanolato)aluminate en solution (70 % en poids environ) dans le toluène
| 38239099 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6 ainsi que du libellé des codes NC 3823, 382390 et 38239099.
Ce produit ne peut être classé dans le chapitre 29 puisque les dispositions de la note 1 point e) ne sont pas respectées. Il s'agit d'une préparation des industries chimiques non dénommée ni comprise ailleurs.