Règlement (CEE) n° 3491/88 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3491/88
RattachementRèglement (CEE) n° 3491/88
Versionacte d'origine du 09/11/1988 (CELEX 31988R3491)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 3491/88EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature combinée,

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