Règlement (CEE) n° 3564/88 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3564/88
RattachementRèglement (CEE) n° 3564/88
Versionacte d'origine du 16/11/1988 (CELEX 31988R3564)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 3564/88EUR-Lex →

considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

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