Règlement (CEE) n° 3858/88 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3858/88
RattachementRèglement (CEE) n° 3858/88
Versionacte d'origine du 12/12/1988 (CELEX 31988R3858)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 3858/88EUR-Lex →

considérant qu'il est en outre nécessaire de prévoir les mesures applicables à la campagne en cours;

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