Règlement (CEE) n° 3915/88 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3915/88
RattachementRèglement (CEE) n° 3915/88
Versionacte d'origine du 15/12/1988 (CELEX 31988R3915)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 3915/88EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des franchises douanières,

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