considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2580/88 de la Commission (3), a fixé la date du 31 juillet pour l'introduction des demandes des États membres en vue de l'inclusion des variétés de riz susceptibles de figurer à l'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87;
Règlement (CEE) n° 3939/88 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3939/88
RattachementRèglement (CEE) n° 3939/88
Versionacte d'origine du 16/12/1988 (CELEX 31988R3939)
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