Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 4064/88 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 4064/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 4064/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R4064)
Référencearticle 1 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 4064/88EUR-Lex →

Les dispositions du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 91/88, à l'exception de son article 5, sont applicables par analogie aux agents de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

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