considérant que, par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 91/88, la Commission a fixé les dispositions d'exécution de l'article 28 bis du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes lequel est identique à l'article 46 bis du régime applicable au personnel de la Fondation,
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 4064/88 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 4064/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 4064/88
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31988R4064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.