Version d'origine : acte du 21/12/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 4107/88
RattachementRèglement (CEE) n° 4107/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R4107)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 4107/88EUR-Lex →
A L'ANNEXE I PREMIERE PARTIE TITRE II POINT A . 2 A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87, LE PREMIER ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :
" 2 . LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE EST SUSPENDUE EN CE QUI CONCERNE :
A ) LES PRODUITS DESTINES A ETRE INCORPORES DANS LES PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION :
1 ) FIXES, DE LA SOUS-POSITION EX 8430 49 00, INSTALLEES DANS LA MER TERRITORIALE DES ETATS MEMBRES,
2 ) FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES, DE LA SOUS-POSITION 8905 20 00,
AUX FINS DE LEUR CONSTRUCTION, REPARATION, ENTRETIEN OU TRANSFORMATION, AINSI QUE LES PRODUITS DESTINES A L'EQUIPEMENT DE CES PLATES-FORMES ".
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.