Version d'origine : acte du 21/12/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 4107/88
RattachementRèglement (CEE) n° 4107/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R4107)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 4107/88EUR-Lex →
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1989 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES, LE 21 DECEMBRE 1988 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
V . PAPANDREOU
( 1 ) JO NO L 256 DU 7 . 9 . 1987, P . 1 .
( 2 ) JO NO L 305 DU 10 . 11 . 1988, P . 1 .
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