Article en vigueur.
Version consolidée au 25/04/1992 (consolidation EUR-Lex 01989D0077-19920425, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/12/1988). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La république fédérale d'Allemagne est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1989 pour tout son territoire:
Céréales
1. Avena sativa L.
▼M2 — ————
▼M3 — ————
▼B
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.