considérant que cela s'applique aussi aux semences de certaines espèces de plantes agricoles appartenant à des variétés admises officiellement au Portugal avant le 1er janvier 1987, conformément à la décision 89/78/CEE de la Commission, du 29 décembre 1988, libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (3);
Décision 89/77/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/77/CEE
RattachementDécision 89/77/CEE
Versionacte d'origine du 29/12/1988 (CELEX 31989D0077)
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