Décision 89/120/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 89/120/CEE
RattachementDécision 89/120/CEE
Versionacte d'origine du 26/01/1989 (CELEX 31989D0120)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 89/120/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement grec a transmis, le 18 mars 1988, un programme spécifique concernant le secteur des semences;

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