considérant que le délai envisagé pour la réalisation du programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 point g) du règlement précité;
Décision 89/120/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/120/CEE
RattachementDécision 89/120/CEE
Versionacte d'origine du 26/01/1989 (CELEX 31989D0120)
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