Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/02/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que, par décision du 23 janvier 1989, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée,
L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans la domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée est conclu au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord de coopération est joint à la présente décision.
Le président de la Commission est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté européenne de l'énergie atomique.