considérant que, par décision du 23 janvier 1989, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée,
Décision (CELEX 31989D0149) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31989D0149)
RattachementDécision (CELEX 31989D0149)
Versionacte d'origine du 10/02/1989 (CELEX 31989D0149)
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